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Conditions générales de ventes

1 Domaine d'application

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

  • d’une part, nous, La société GREEN WAVE SAS, basée au 06 rue du Lazaret 64600 Anglet - France  Inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro B 513 814 244 au numéro de TVA intra-communautaire FR30513814244 dont le montant du capital social est de 314 500 € et,
  • d’autre part, vous, tout particulier majeur ayant réalisé un achat sur le site internet NOTOX (www.notoxsurf.com), propriété de GREEN WAVE SAS

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.notoxsurf.com par la société GREEN WAVE SAS. Elles ont pour objectif de déterminer les obligations de chacune des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande passée sur le site www.notoxsurf.com entraine le consentement total aux présentes conditions générales de vente des deux parties.

Dernière mise à jour : 04/08/2021

2 Offre

  • Les prix et les frais de livraison et/ ou de port indiqués sur le site internet sont toutes taxes comprise et sont exprimés en euros. Toute modification du taux TVA de la part des autorités compétentes peut altérer le prix des produits à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
  • Les frais de livraison et/ ou de port additionnés à votre commande sont spécifiés avant que le contrat soit conclu et sont confirmés dans la confirmation de commande.  
  • Si une offre ou un prix a une validité limitée dans le temps ou si une offre est énoncée sous conditions, cela est formellement mentionné sur le site web. 
  • Nous faisons de notre mieux pour que l'ensemble des prix et des informations indiqués soient exacts sur notre site internet. Toutefois, nous n'excluons pas que des erreurs puissent survenir indépendamment de notre volonté. Dans le cas où nous détecterions ne telle erreur, nous vous en informerions et vous donnerions la possibilité de passer commande au prix exact. Dans le cas où le prix exact ne vous convient pas ou si nous ne parvenons pas à vous contacter dans un délai acceptable, le présent contrat sera tout bonnement résilié. 
  • Les images produites par le générateur 3D appartenant par la société AWACS ne sont pas contractuelles. Elles ont pour objectif de vous donner un aperçu du produit mais ne peuvent être en aucun cas retenu contre la société NOTOX.  

3 Validité du contrat 

Le contrat est validé au moment où vous cliquez sur le bouton Commander et payer à l’issue du processus de commande.

4 Commande

Si vous souhaitez passer commande sur le site internet www.surfnotox.com, vous devrez procéder comme suit : 

  • Vous sélectionnez le produit que vous souhaitez commander 
  • S'il s'agit d'une planche, vous la configurez selon les différentes options disponibles (varie selon les modèles) puis vous l'ajoutez au panier
  • Vous vérifiez ensuite que les. produits sélectionnées, en gardant la possibilité de supprimer quelconque produit du panier, et validez le contenu du panier si il est conforme à votre commande souhaitée
  • Vous renseignez vos informations personnelles telles que votre Prénom (facultatif) et Nom, votre adresse mail, un numéro de téléphone, et votre adresse.  
  • Par la suite vous sélectionnez votre option de livraison. Vous avez le choix entre vous faire livrer directement à votre domicile ou retirer votre article directement à notre atelier. 
  • Vous procédez au paiement sécurisé et vous vérifiez l'ensemble des informations saisies avant de valider votre paiement. 
  • Une fois le paiement accepté, vous recevez un e-mail de confirmation de commande comportant le récapitulatif de celle-ci 

5 Paiements

Vous avez la possibilité de payer directement par carte bancaire sur le site web www.notoxsurf.com, avec une carte Mastercard ou Visa. Vous avez également la faculté d'effectuer le paiement via votre compte Paypal.

Avec notre prestataire de paiement Alma, vous avez également la liberté de réaliser un paiement fractionné si vous êtes détenteur d'une carte bancaire émise en France et d'une ligne de téléphone française. Le paiement fractionné est soit réalisable en 2 fois, 3 fois ou 4 fois. Aucun frais supplémentaires en lien avec ce service de paiement fractionné n'est à prendre à la charge du client.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.notoxsurf.com car le paiement s'opère sur un serveur sécurisé. Votre commande est donc validée dès que le paiement est accepté. Toutefois, NOTOX se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige en cours ou une commande avec un niveau anormalement élevé.
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Si la banque ou le prestataire de paiement refuse de débiter votre carte ou autre moyen de paiement, vous devrez contacter notre service client dans le but de régler la commande par tout autre moyen de paiement acceptés.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, votre transmission monétaire s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée si aucune solution n'a été trouvé à l'amiable.

6 Annulation de la commande

Tant que nous ne vous avons pas envoyé la confirmation d'envoi, vous pouvez annuler votre commande. A cette fin, vous devez nous contacter via le formulaire de contact, ou par e-mail à service@notox.fr en nous indiquant la référence de votre commande et en explicitant formellement que vous souhaitez annuler votre commande.

Une fois que vous nous avez contacté, nous vous confirmons par e-mail l'annulation de votre commande, et nous effectuons dans les 14 jours suivant le remboursement intégral de votre commande. 

7 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du code de la consommation, vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation.

En d'autres termes, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour résilier ce présent contrat, sans avoir la nécessiter d'en justifier les raisons ni à payer de coûts supplémentaires, à l'exception des frais de renvoi.

Vous devez nous renvoyer le produit pour lequel vous avez souhaité exercer ce droit dans l'emballage d'origine (dans la mesure du possible) ainsi que dans son état d'origine.

Pendant cet interval de temps, vous devez avoir manipulé minutieusement le produit ainsi que son emballage. La manipulation du produit et de son emballage doit être réalisée dans le cadre du strict nécessaire afin de déterminer si vous souhaitez en garder sa propriété. Si le produit retourné est détérioré, vous pourrez être tenu responsable des dommages causés au produit dans le cas où ceux-ci sont la conséquence directe de la manipulation du produit de votre part. 

En conséquence des dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation n'est pas applicable à l'ensemble des produits qui ont été fabriqués à votre demande ou qui ont nécessités une personnalisation importante pour répondre à vos exigences techniques et/ou esthétiques. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter via le formulaire de contact du site www.notoxsurf.com ou directement par e-mail à service@notox.fr en nous renseignant la référence de la commande. Nous vous enverrons ensuite une confirmation d'annulation par e-mail.  

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons le montant intégral des produits concernés dans les 14 jours qui suivent votre confirmation d'annulation. 

8 Livraisons

Les produits sont remis en main propre à notre atelier ou sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez renseigné au cours du processus de commande. Le point de livraison renseigné lors du processus de commande doit être facilement accessible pour le transport.

S'il s'agit d'une livraison d'une planche de surf, celle-ci est opérée par notre transporteur Gèze. Par ailleurs, ils vous contacterons, pour déterminer avec vous un rendez-vous pour s'assurer de votre disponibilité et de votre présence lors de la remise du colis.

S'il s'agit de tout autre produit, la livraison sera réalisé par le service courrier de Colissimo.

La livraison est disponible dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Royaume-Uni, Suisses. 

8.1 Coût et autres frais 

Les frais de livraisons fluctuent selon la nature du produit et du pays où le produit doit être livré. Le coût des frais de livraison éventuellement appliqués est annoncé au client préalablement à la passation de la commande.

Pour les livraisons au Royaume Uni et en Suisses, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être demandés à l’entrée dans le pays de la marchandise. Ces droits ne sont pas imputable à la responsabilité de NOTOX ; vous en êtes l'unique responsable, que ce soit concernant les déclarations ou paiements exigés de la part des autorités compétentes du pays en question. 

8.2 Les délais

Les délais varient selon la nature du produit vendus. 

8.2.1 Pour une planche de surf produite à la demande
Même si nous indiquons sur nos pages produits un délai moyen indicatif de 40 jours ouvrés, elles peuvent vous être remise au plus tard 180 jours après avoir validée la commande. En effet, étant tributaire de la disponibilité des matières premières, et d'autres types d'aléas comme une augmentation ponctuelle et inhabituelle de commandes, nous sommes contraint d'indiquer ce délai contractuel de 180 jours, même si dans les faits, nous avoisinons 40 jours ouvrés (8 semaines). Cette période inclut l'approvisionnement en matière première ainsi que la fabrication de la planche de surf.

8.2.2 Pour tout autre produit
Dans la limite disponible des stocks, vos produits sont expédiés dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de votre commande. Dans les cas où le produit est en rupture de stock et que nous en avons la capacité, nous nous réservons la possibilité de vous proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial. Vous avez par ailleurs, la liberté de refuser la proposition et d'exiger un remboursement intégral de votre commande.

Si la commande contient une livraison, il faut compter entre 3 et 5 jours ouvrés supplémentaires pour une livraison en France métropolitaine, et entre 5 et 7 jours ouvrés pour une livraison dans un des autres pays figurant dans la liste ci-dessus. Ces délais sont indicatifs et ne peuvent être retenus comme motif d'annulation de commande, réduction de prix ou encore versement au titre de dommages et intérêts. NOTOX se réserve pleinement le droit d'effectuer un geste commercial en cas de retard de livraison de la part de notre transporteur.Nous vous recommandons d'examiner minutieusement l'état de votre produit, et particulièrement s'il s'agit d'une planche de surf, lorsque le colis vous est remis par le transporteur. Si vous repérez une détérioration quelconque du produit lors de la vérification, veuillez le signaler au transporteur et refusez le colis. Ensuite, veuillez prendre contact avec nous par e-mail (service@notox.fr) et/ou téléphone en nous indiquant la référence de la commande ainsi que la nature de la dégradation du produit. Si vous avez la possibilité de joindre une photo de la dégradation en question, n'hésitez pas à nous la partager. Sans vérification du colis lors de sa remise par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de NOTOX.

9 Garanties et service après vente 

Outre les garanties commerciales qui peuvent être proposées dans le cadre de notre activité, vous bénéficiez des garanties légales en vigueur applicables à tous nos produits. 

9.1 Garantie de conformité
Conformément à l'articles L217-4 à L217-14) du code de la consommation, vous disposez de la garantie légale de conformité qui vous protège contre tous les défauts de fabrication lors de la vente ou de la livraison du produit pendant 2 ans. Attention, il ne s'agit pas ici d'une garantie commerciale.

Les défauts concernés par la garantie de conformité sont : produit inconvenable à l'usage habituellement attendu d'un produit équivalent; produit qui ne correspond clairement pas à notre description donnée; produit dont les qualités annoncées sont absentes; produit présentant un défaut de fabrication. 

Cependant, la garantie légale de conformité ne s'applique pas si nous vous avions informé du défaut lors de la vente, ou si vous ne pouviez pas méconnaître le défaut lors de la vente, ou encore si le défaut est le résultat de matériaux que vous avez ajouté au produit. 

En cas de défaut de conformité, vous avez la possibilité  de demander la réparation du produit ou le remplacement. Toutefois si le coût de votre choix est assurément excessif au regard de l'autre option praticable, nous nous réservons le droit de  choisir l'option la moins onéreuse, ou de procéder au remboursement du produit en question, sans suivre votre option choisie préalablement. Le client est dispensé pendant les 2 ans suivant la remise du produit à l'exception des biens d'occasion pour lesquels le délai est de six mois, de rapporter la preuve de la présence d'un défaut de conformité du produit. Dans les conditions où la réparation du produit ou son remplacement serait impossible, nous nous engageons à vous rembourser le prix du produit ayant fait l'objet de l'application de la garantie de conformité sous 30 jours à compter de la réception du produit retourné. 

9.2 Garantie légale de vices cachés
La garantie légale de vices cachés vous couvre des défauts cachés, autrement dit non apparent lors de l'achat, qui rendent le produit inutilisable ou impact significativement son usage et qui existaient lors de l'achat du produit. 

Vous avez la possibilité de choisir entre : nous remettre le produit et exiger le remboursement du prix payé ainsi que les autres frais occasionnés par la vente ou demander une diminution du prix en conservant le produit

Conformément à l'alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil, vous disposez d'un délai de 2 ans à partir la découverte du vice pour intenter l'action référent à la garantie. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir par lettre recommandé avec avis de réception votre demande au 06 rue du Lazaret, 64600 Anglet - France, accompagné des justificatifs tels que le bon de livraison et le ticket de caisse. Vous pouvez également nous rapporter directement le produit à l'adresse précédemment mentionnée, contre remise d'un ticket de dépôt si vous souhaitez une restitution complète du prix du produit. 

En conséquence des dispositions légales en vigueur, nous vous rappelons que c'est à vous de démontrer l'existence du vice caché.


Ces garanties ne couvre pas les détériorations qui sont le résultat d'un mauvais emploi du produit, de la dépréciation du produit due à son utilisation ou du non-respect des consignes d'entretiens. La facture d'achat du produit sera exigée pour recourir à la garantie des produit.

10 Communication

En utilisant notre site web, vous consentez que la communication avec nos équipes s'opère principalement par voie électronique et que nous puissions vous contacter par e-mail au regard de l'exécution du présent contrat ou dû à la communication d'autres informations essentielles.

Parfois les e-mails que nous vous envoyons peuvent être filtrés par des programmes antispam. Veillez donc à ce que nos e-mails en lien avec le contrat puissent être reçu et facilement lu. 

Tous les messages que vous nous adresser doivent nous parvenir de préférence par e-mail. Un message est estimé reçu ou correctement envoyé 24H après l'envoi d'un e-mai; et 3 jours après la date d'envoi d'une lettre. Le coût de l'envoi d'une lettre se réfère aux prix du service postier sélectionné par vos soins.

11 Modifications des conditions actuelles

Les présentes conditions générales de vente s'exécutent à l'ensemble des achats réalisés en ligne sur le site www.notoxsurf.com, aussi longtemps que le site est accessible en ligne.

Les conditions générales sont toujours datées de manière concises et nous nous réservons le droit de les modifier et mettre à jour à tout moment. La version des conditions générales de vente publiée lors de l'achat est celle qui est applicable et en vigueur au moment de la commande.

Il n'existe pas de rétroactivité sur les modifications apportées aux conditions générales pour les produits déjà facturés. 

12 Réclamations

Pour toute réclamation concernant un de nos produits que vous nous avons vendu ou de nos services, vous pouvez nous la faire parvenir par e-mail à cette adresse : service@notox.fr. Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours suivant la réception de votre réclamation. Toutefois si une réclamation occasionne un délai de traitement plus long, nous vous transmettrons un accusé de réception de votre réclamation sous 14 jours, en vous indiquant une durée de traitement approximative pour obtenir une réponse plus précise. 

Nous faisons nos meilleurs efforts pour solutionner votre réclamation du mieux que possible, dans l'entente la plus amiable avec vous.

13 Lois applicables

Les présentes conditions générales de vente sont conduites et soumises à la législation française, et ont par ailleurs, été rédigées en langue française. 

Dans l'éventualité où elles seraient traduites dans une autre langue, la véracité des propos tenus dans ces présentes conditions sont exclusivement attestée par la version en langue française en cas de litige.